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Actualités

Approbation des comptes

04 mars 2016

Approbation des comptes

Pensez-y ! La réunion au cours de laquelle les comptes sont approuvés porte sur ce seul sujet et elle doit faire l'objet d'un procès-verbal spécifique ! | En savoir plus

Certification des comptes

12 janvier 2016

Certification des comptes

Les "gros" CE ont besoin d’un CAC pour certifier leurs comptes ! | En savoir plus

Examen des orientations stratégiques de l'entreprise

 

Le comité d'entreprise peut se faire assister de l'expert-comptable de son choix en vue de l'examen des orientations stratégiques de l'entreprise.

 

LE CADRE LEGAL


Chaque année, le comité d'entreprise est consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise, définies par l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, et sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages.

 

Le comité émet un avis sur ces orientations et peut proposer des orientations alternatives. Cet avis est transmis à l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, qui formule une réponse argumentée. Le comité en reçoit communication et peut y répondre.

La base de données (BDES) est le support de préparation de cette consultation.

 

QUI FINANCE ?


La rémunération de l'expert-comptable est partiellement à la charge de l'employeur.

En effet, sauf accord entre l'employeur et le comité d'entreprise, le comité contribuera, sur son budget de fonctionnement, au financement de cette expertise à hauteur de 20 %, dans la limite du tiers de son budget annuel.

 

NOTRE MISSION

 

Nos experts prennent connaissance des informations transmises et demandent des éléments complémentaires à l’employeur si ces dernières sont jugées insuffisantes.


Nous analysons ces informations tout d’abord pour éclairer les élus mais aussi afin de pouvoir proposer au comité d’entreprise des solutions alternatives.