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Actualités

Approbation des comptes

04 mars 2016

Approbation des comptes

Pensez-y ! La réunion au cours de laquelle les comptes sont approuvés porte sur ce seul sujet et elle doit faire l'objet d'un procès-verbal spécifique ! | En savoir plus

Certification des comptes

12 janvier 2016

Certification des comptes

Les "gros" CE ont besoin d’un CAC pour certifier leurs comptes ! | En savoir plus

Expertise en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

Le comité d'entreprise peut se faire assister de l'expert-comptable de son choix en vue de la consultation annuelle sur la sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

LE CADRE LÉGAL

Cette mission vient compléter la mission en vue de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise.


Elle porte sur l'évolution de l'emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de prévention et de formation envisagées par l'employeur, l'apprentissage, les conditions d'accueil en stage, les conditions de travail, les congés et l'aménagement du temps de travail, la durée du travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans les entreprises où aucun délégué syndical n’a été désigné ou dans lesquelles aucun accord sur le droit d’expression n’a été conclu.

 

Appuyé par le rapport de l'expert-comptable, le comité d'entreprise transmet son avis à l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise.

QUI FINANCE ?

 

La rémunération de l'expert-comptable est à la charge de l'employeur.

 

NOTRE MISSION :

 

L’objectif étant de donner aux élus les moyens de comprendre, d’apprécier, afin de mener une véritable stratégie au cœur des enjeux de l’entreprise, la mission s’articule de la manière suivante :


• Démarche pédagogique visant à rendre les comptes accessibles aux élus : nous examinons le volet social avec l'impact sur les effectifs, la formation, les conditions de travail...


• Analyse des données sociales de l’organisation et en soulignant les points forts et les points faibles qu’ils soient passagers ou structurels nécessitant, le cas échéant, le déclanchement d’une procédure d’alerte

 

Les éléments ci-dessus sont complétés par l’analyse d’éléments complémentaires à la demande des élus.