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Actualités

Approbation des comptes

04 mars 2016

Approbation des comptes

Pensez-y ! La réunion au cours de laquelle les comptes sont approuvés porte sur ce seul sujet et elle doit faire l'objet d'un procès-verbal spécifique ! | En savoir plus

Certification des comptes

12 janvier 2016

Certification des comptes

Les "gros" CE ont besoin d’un CAC pour certifier leurs comptes ! | En savoir plus

Expertise en vue de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise

Le comité d'entreprise peut se faire assister de l'expert-comptable de son choix en vue de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise.

LE CADRE LÉGAL

Depuis le 01/01/2016, cette mission vient remplacer la mission "d'examen légal des comptes annuels".

 

En plus de l'analyse financière et économique, elle porte également sur la politique de recherche et de développement technologique de l'entreprise, y compris l'utilisation du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche, et sur l'utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

 

Appuyé par le rapport de l'expert-comptable, le comité d'entreprise transmet son avis à l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise.

 

QUI FINANCE ?

 

La rémunération de l'expert-comptable est à la charge de l'employeur.

 

NOTRE MISSION :

 

L’objectif étant de donner aux élus les moyens de comprendre, d’apprécier, afin de mener une véritable stratégie au cœur des enjeux de l’entreprise, la mission s’articule de la manière suivante :


• Démarche pédagogique visant à rendre les comptes accessibles aux élus : nous examinons les comptes et leur évolution afin de déterminer l’impact sur l’activité, les effectifs, les budgets…


• Analyse des données économiques et financières de l’organisation et de son environnement en soulignant les points forts et les points faibles qu’ils soient passagers ou structurels nécessitant, le cas échéant, le déclanchement d’une procédure d’alerte

 

Les éléments ci-dessus sont complétés par l’analyse d’éléments complémentaires à la demande des élus.