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Actualités

Approbation des comptes

04 mars 2016

Approbation des comptes

Pensez-y ! La réunion au cours de laquelle les comptes sont approuvés porte sur ce seul sujet et elle doit faire l'objet d'un procès-verbal spécifique ! | En savoir plus

Certification des comptes

12 janvier 2016

Certification des comptes

Les "gros" CE ont besoin d’un CAC pour certifier leurs comptes ! | En savoir plus

Missions contractuelles

Tout comité (CE, comité d’établissement ou comité central d’entreprise) peut faire appel à un expert « libre », dès lors qu’il a les moyens de le rémunérer :


Comment désigner l’expert « libre » ?
Le recours à un expert donne lieu à délibération du CE. La décision est prise à la majorité des membres présents. L’employeur ne participe pas au vote de désignation de l’expert rémunéré par le CE puisque celui-ci intervient pour assister la délégation salariale.

 

 

Formation des IRP Conseil / expertise auprès des IRP Assistance administrative Social